Air Tetiaroa
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport (ci-après « CGVT ») s’appliquent à tout transport aérien réalisé par Air Tetiaroa, qu’il s’agisse de vols réguliers à destination de Tetiaroa, principalement destinés aux clients de l’hôtel The Brando, ou de vols privés affrétés à la demande (« vols charters »). Toute réservation, confirmation de vol ou tout paiement du devis implique l’adhésion sans réserve du passager aux présentes conditions.
Air Tetiaroa est une compagnie aérienne appartenant au groupe Pacific Beachcomber, dont le siège social est situé à l’InterContinental Tahiti Resort & Spa, BP 6014 – 98702 Faa’a, TAHITI. Elle est titulaire de l’ensemble des agréments nécessaires à l’exploitation aérienne en Polynésie française.
Au sens des présentes, on entend par « Client » toute personne ayant procédé à une réservation auprès d’Air Tetiaroa, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un représentant de l’hôtel The Brando ou d’une agence dûment autorisée. Le terme « Passager » désigne toute personne transportée à bord d’un appareil Air Tetiaroa.
Le terme « Vol régulier » désigne un vol exploité entre Tahiti et Tetiaroa selon une organisation opérationnelle déterminée par la compagnie.
Le terme « Vol charter » désigne un vol privé affrété à la demande d’un client selon les conditions définies dans un devis.
Le terme « Confirmation de vol » désigne, pour les vols charters, le devis intégralement réglé par le client, le paiement valant validation du vol. Pour les clients de l’hôtel The Brando, la confirmation de vol correspond à l’information transmise à Air Tetiaroa par l’établissement. Dans chaque cas, la confirmation de vol émise selon ce processus fait foi et constitue la validation officielle du vol.
Le terme « Bagage » désigne tout effet personnel transporté en soute. En raison des caractéristiques de l’appareil, aucun bagage ne peut être transporté en cabine.
La notion de « Force majeure » correspond à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible la réalisation du vol.
Les tarifs appliqués par Air Tetiaroa comprennent le transport aérien du passager entre les points d’embarquement et de destination indiqués, ainsi que les taxes et redevances aéronautiques applicables en Polynésie française. Sauf mention contraire, le tarif inclut également la franchise bagage définie à l’article 5 et l’accès au salon Air Tetiaroa. Toute prestation additionnelle (bagages spéciaux, équipements particuliers ou demandes spécifiques) fait l’objet d’une tarification distincte.
2.1. Réservations et paiements – Clients de l’hôtel The Brando
Pour les clients de l’hôtel The Brando, l’intégralité du processus de réservation, de modification, d’annulation et de facturation des vols est gérée directement par l’établissement.
Air Tetiaroa ne traite pas de demandes individuelles émanant des passagers : l’hôtel agit comme interlocuteur unique et transmet à la compagnie les informations nécessaires à l’organisation du vol.
La réservation est considérée comme ferme dès que The Brando confirme la demande auprès d’Air Tetiaroa. Toute question relative au prix, au paiement ou au traitement administratif du transport doit être adressée exclusivement à l’hôtel.
Pour les vols charters, Air Tetiaroa communique au client un devis récapitulant le tarif et l’itinéraire. Toute condition particulière éventuelle est communiquée séparément, notamment par courriel.
Aucun devis n’a à être signé : le paiement intégral du vol constitue l’unique forme de validation de la réservation et vaut acceptation pleine et entière des conditions indiquées.
Le règlement du montant total doit être effectué avant l’exécution du vol, à la date limite précisée par la compagnie. À défaut de paiement dans les délais, Air Tetiaroa se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis ni indemnité.
De manière exceptionnelle, et uniquement pour des montants particulièrement élevés, Air Tetiaroa peut accepter un acompte selon des modalités définies au cas par cas. Dans ce cas, la réservation n’est considérée comme garantie qu’à compter du règlement de l’acompte demandé.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé (Payzen)
3.1. Clients de l’hôtel The Brando
Pour les passagers séjournant à l’hôtel The Brando, toute demande d’annulation, de modification ou toute situation de non-présentation doit être traitée directement avec l’hôtel.
Air Tetiaroa n’étant pas en relation contractuelle directe avec ces passagers, la compagnie applique exclusivement les décisions, confirmations et instructions transmises par l’établissement.
Les conditions tarifaires, les éventuels frais d’annulation ou les modalités de modification sont déterminés et facturés directement par The Brando selon ses propres politiques internes.
3.2 Vols charters – Annulation, modification et non présentation
Pour les vols charters, un prépaiement intégral est requis au moment de la réservation. Ce paiement vaut validation définitive du vol et acceptation des présentes conditions.
Les demandes d’annulation par le client donnent lieu à l’application des frais suivants :
Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire. En cas d’impossibilité de reprogrammer le vol souhaité, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent
3.3 Annulation ou modification par la compagnie
Air Tetiaroa peut être amenée à modifier l’horaire, l’itinéraire, l’appareil utilisé ou à annuler un vol pour des raisons de sécurité, de maintenance, de contraintes opérationnelles, de décisions des autorités ou de force majeure (notamment conditions météorologiques défavorables, fermeture d’aérodrome, restrictions de trafic aérien).
Dans la mesure du possible, la compagnie en informe le client, ou, s’agissant des clients de l’hôtel The Brando, l’établissement, dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation ou de modification rendant le transport impossible à la date initialement prévue, Air Tetiaroa proposera, lorsque cela est réalisable :
Aucune autre indemnité ou compensation (notamment pour frais d’hébergement, de restauration, de correspondance manquée ou de prestations touristiques périphériques) ne pourra être réclamée à la compagnie, sauf disposition légale impérative contraire.
Les passagers des vols réguliers doivent se présenter au salon Air Tetiaroa au plus tard 1h00 avant l’horaire de départ prévu.
Les passagers des vols charters doivent se présenter à l’heure convenue dans la confirmation de vol.
Le passager doit être en mesure de présenter une pièce d’identité valide ainsi que tout document exigé par les autorités territoriales ou sanitaires. Air Tetiaroa ne pourra être tenue responsable si le passager est refusé à l’embarquement en raison de documents incomplets, incorrects ou périmés. Dans ce cas, le vol ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Chaque passager bénéficie d’une franchise bagage définie comme suit :
Vols réguliers :
Le poids total des bagages, incluant le bagage à main, ne doit pas excéder 32 kg par passager. Le bagage enregistré ne doit pas dépasser une dimension totale de 158 cm (addition de la longueur, largeur et profondeur).
Vols charters :
La capacité totale de bagages dépend de la masse maximale autorisée de l’avion et peut varier selon le nombre de passagers, la distance à parcourir ou les conditions opérationnelles. L’estimation de la capacité bagage est communiquée au client lors de la réservation.
Pour des raisons de sécurité et en raison des caractéristiques de l’appareil, tous les bagages, y compris le bagage à main, doivent être placés en soute.
Les excédents bagages ne peuvent être acceptés que sous réserve de disponibilité et du respect des limites de masse et de centrage de l’appareil. Ils peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire.
Les marchandises dangereuses, armes, produits inflammables, batteries non conformes et autres objets prohibés sont strictement interdits au transport.
Air Tetiaroa décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol concernant les objets de valeur, appareils électroniques, documents importants ou bijoux placés dans les bagages enregistrés.
Pour des raisons de sûreté ou de sécurité, Air Tetiaroa se réserve le droit de refuser tout bagage à tout moment, notamment s’il présente un risque, un poids excessif, un format inadéquat ou s’il compromet la masse et le centrage de l’appareil.
Certaines situations particulières nécessitent une attention spécifique en raison des caractéristiques de nos appareils et de l’absence de personnel navigant commercial (PNC) à bord. Il est impératif d’informer Air Tetiaroa de toute condition particulière au moment de la réservation, afin que la compagnie puisse évaluer la faisabilité du transport et préciser, le cas échéant, les démarches nécessaires.
6.1. Mineurs non accompagnés
Les mineurs non accompagnés peuvent être transportés. Une décharge de responsabilité doit être signée par la personne responsable de l’enfant avant le départ. La compagnie doit être informée au moment de la réservation afin d’organiser les modalités d’embarquement et de débarquement.
6.2. Passagers à mobilité réduite (PMR)
Nos appareils ne disposent pas de personnel navigant commercial (PNC), et aucune assistance n’est possible en vol. Pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’évacuation d’urgence, les passagers doivent être en mesure de se déplacer de manière autonome, y compris pour monter et descendre de l’appareil.
En ce sens, Air Tetiaroa n’est pas en mesure de transporter les passagers relevant de la catégorie PMR–WHC (passagers nécessitant un fauteuil roulant).
En cas de doute, il est essentiel de contacter la compagnie préalablement à la réservation afin que la situation puisse être évaluée.
6.3. Personnes à forte corpulence
Chaque passager doit pouvoir boucler sa ceinture durant toute la durée du vol.
Le tour de taille maximal compatible avec nos ceintures est de 135 cm.
Au-delà, le transport ne pourra pas être assuré pour des raisons de sécurité.
Lorsque cela est possible et sous réserve de disponibilité, une solution d’« extra seat » (siège supplémentaire) peut être proposée sans surcoût afin d’améliorer le confort du passager.
Nous recommandons fortement de consulter la compagnie en cas de doute.
6.4. Femmes enceintes
Les femmes enceintes ne peuvent pas voyager à partir du 8e mois ou de la 31e semaine de grossesse.
Entre la 22e et la 30e semaine, un certificat médical autorisant le voyage est requis.
En l’absence de certificat, une décharge de responsabilité signée par la passagère devra être fournie.
La situation doit impérativement être signalée au moment de la réservation.
6.5. Autres situations particulières
En l’absence de PNC à bord, aucune assistance médicale ou spécifique ne peut être apportée en vol.
Il est obligatoire d’informer la compagnie en cas de :
Cela permet à Air Tetiaroa de vérifier la faisabilité du vol et, si nécessaire, de fournir les formulaires à compléter.
6.6. Équipements sportifs ou volumineux
Les planches de surf, planches de kitesurf ou tout équipement volumineux ne peuvent être acceptés qu’après étude préalable.
Les dimensions et le poids doivent être communiqués lors de la réservation.
Leur transport reste soumis aux contraintes de masse, de centrage et d’espace disponible dans l’appareil.
6.7. Animaux
Le transport d’animaux domestiques est possible mais uniquement après accord préalable d’Air Tetiaroa et sous conditions spécifiques.
Chaque demande est étudiée au cas par cas, en fonction du type d’animal, du poids, du contenant et de la faisabilité opérationnelle.
La sécurité des passagers et du personnel navigant constitue la priorité d’Air Tetiaroa. À ce titre, le commandant de bord est habilité à refuser l’embarquement ou à débarquer un passager si son comportement, son état physique ou tout élément relevant de sa personne ou de ses bagages est susceptible de compromettre la sécurité du vol ou son bon déroulement. Dans une telle situation, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé.
Avant le départ, chaque passager doit obligatoirement visionner la vidéo de consignes de sécurité, diffusée :
Cette vidéo tient lieu de démonstration de sécurité, nos appareils n’étant pas équipés de personnel navigant commercial (PNC).
Pendant toute la durée du vol, les passagers doivent respecter strictement les instructions de l’équipage, notamment celles concernant :
Tout comportement inapproprié, menaçant, dangereux ou non conforme aux consignes pourra entraîner un refus d’embarquement, un déroutement ou toute autre mesure nécessaire à la sécurité du vol.
Air Tetiaroa s’efforce d’assurer le transport des passagers et de leurs bagages selon les horaires prévus. Toutefois, pour des raisons opérationnelles, techniques ou de sécurité, les horaires et/ou les itinéraires peuvent être modifiés.
Clients de l’hôtel The Brando
En cas de retard ou d’annulation affectant un vol régulier opéré pour les clients de The Brando, Air Tetiaroa en informe directement l’établissement, qui reste leur interlocuteur unique pour toute décision relative au report ou à une éventuelle prise en charge.
Clients charters — Retard ou annulation imputable à Air Tetiaroa
Lorsqu’un retard important ou une annulation est directement imputable à Air Tetiaroa, la compagnie proposera au client :
Si aucune solution ne convient, le montant du vol non effectué sera remboursé.
Si le client n’est pas résident de l’île où survient l’annulation, Air Tetiaroa pourra prendre en charge l’hébergement et la restauration nécessaires, dans un établissement choisi par la compagnie, jusqu’au prochain départ possible.
Clients charters — Retard ou annulation non imputable à Air Tetiaroa
Si le retard ou l’annulation résulte d’un événement extérieur (conditions météorologiques, restrictions aériennes, fermeture d’aérodrome, force majeure, etc.), aucune prise en charge ni indemnisation ne pourra être accordée. Les frais consécutifs à cet aléa restent à la charge du client.
Retard de présentation ou non-présentation du passager
En cas de retard annoncé, Air Tetiaroa s’efforcera d’attendre le passager dans la mesure du possible, sans impacter l’exploitation du vol.
En cas de non-présentation (« no-show ») ou si l’attente est incompatible avec les contraintes opérationnelles, le vol reste dû en totalité.
Limitation de responsabilité — Convention de Varsovie
La responsabilité d’Air Tetiaroa en cas de dommage causé aux bagages enregistrés est limitée conformément à la Convention de Varsovie, soit 17 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme.
En cas de dommage aux bagages transportés en cabine, la responsabilité est limitée à 332 DTS par passager.
Les données personnelles transmises à Air Tetiaroa sont utilisées exclusivement pour la mise en place du devis, la sécurité des opérations aériennes et le respect des obligations réglementaires. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque cela est exigé.
Le passager dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, à exercer auprès de :
Laurent Darcy, Directeur général d’Air Tetiaroa
ldarcy@pbsc.pf
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